Condition générales de vente préambule   

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :
creationlespetitesfees , entreprise individuelle micro entreprise immatriculée sous le
numéro [SIRET], ayant son siège social au 110 avenue jacque fourcade , représentée par debusschere laura 
, ci-après dénommée laura et martine ,
 Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site
internet creationlespetitesfees.fr , ci-après dénommée « le Client ».
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes
CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de passer
commande.

1. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente
de produits/services proposés sur creationlespetitesfees.fr .

2. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS/SERVICES
Les produits/services proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude
possible sur le site. Toutefois, des différences minimes peuvent exister (exemple : variations
de couleur, format).
Les descriptions et photographies sont indicatives et non contractuelles.

3. COMMANDE
Le Client peut passer commande sur le site après avoir fourni ses informations personnelles
et de paiement.
 La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.
 Archivage : Le Vendeur conserve l’historique des commandes et leurs détails.

4. PRIX
 Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
 Les frais de livraison et autres charges applicables sont indiqués avant validation de
la commande.
Modification des prix : Les prix peuvent être ajustés, mais ceux affichés au moment de la
commande seront appliqués.

5. PAIEMENT
Le Client peut régler par :
✅ Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
✅ PayPal
✅ Autre mode de paiement à préciser
Le paiement est exigible à la commande et s’effectue en euros (€).
Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. Les informations bancaires du Client
ne sont pas stockées.

6. LIVRAISON
Les produits/services sont livrés conformément aux modalités suivantes :
⏳ Délais de livraison :
 Livraison sous 3 semaine  jours ouvrés après validation du paiement.
 Si la livraison dépasse 30 jours, le Client peut demander un remboursement.
�� Responsabilité :
 Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de perte, vol ou dommage causé
par le transporteur.
 Le transfert des risques a lieu dès l’expédition.
�� Réclamation en cas de dommage :
Le Client doit notifier le transporteur sous 3 jours ouvrés en cas de produit endommagé.

7. DROIT DE RÉTRACTATION & RETOUR
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14
jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Conditions de retour :
✔ Produit non utilisé
✔ Retour dans l’emballage d’origine
✔ Frais de retour à la charge du Client
❌ Non remboursable :
 Produits endommagés ou utilisés
 Articles retournés hors délai
�� Adresse de retour :
création les petites fées 
110 avenue jacquet fourcade  65500 vic en bigorre

�� Remboursement : sous 14 jours après réception et contrôle du produit.

8. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties suivantes :
�� Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la
consommation)
�� Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
En cas de défaut, le Client peut :
 Demander un remplacement ou une réparation
 Obtenir un remboursement si la réparation est impossible
�� Réclamation : par e-mail ou courrier recommandé avec justificatifs.

9. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées pour :
 Gérer les commandes
 Envoyer les produits/services
 Communiquer avec le Client
Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
✅ Le Client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via
contact@creationlespetitesfees.fr .

10. FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa
volonté (catastrophes naturelles, grèves, crises sanitaires, etc.).

11. DROIT APPLICABLE & LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
1️⃣ Résolution amiable via le service client
2️⃣ Médiation avec un médiateur de la consommation (Plateforme européenne de
règlement des litiges)
3️⃣ Tribunaux compétents en cas d’échec de la médiation

12. ACCEPTATION DES CGV
Toute commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
�� Dernière mise à jour : 30/03/2026